PREAMBULE
Le règlement
intérieur vient en complément des statuts pour en
préciser le sens et la portée. Il ne peut en aucun cas
être en contradiction avec eux. Le règlement intérieur,
comme les statuts, est adopté par l'assemblée générale.
Le respect du règlement intérieur s'impose aux
adhérents au même titre que les statuts.
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Article R.1 - Définitions
Au
sens de l'article 2 des statuts, il y a lieu
d'entendre par :
A) - Groupement sportif
Association déclarée et constituée dans les termes de la loi du 1er Juillet 1901 et dont les statuts sont conformes aux dispositions prévues par la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée.
B) - Membre d'honneur
Toute personne dont la candidature a été agréée par le comité directeur pour service rendu au Comité Départemental 13 de la FSPF. Les dossiers de candidature peuvent être présentés par les présidents d'associations, ou par le comité directeur lui-même. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
C) - Membre bienfaiteur
Toute personne physique ou morale qui aura acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale mais ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.
A) - Groupement sportif
Association déclarée et constituée dans les termes de la loi du 1er Juillet 1901 et dont les statuts sont conformes aux dispositions prévues par la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée.
B) - Membre d'honneur
Toute personne dont la candidature a été agréée par le comité directeur pour service rendu au Comité Départemental 13 de la FSPF. Les dossiers de candidature peuvent être présentés par les présidents d'associations, ou par le comité directeur lui-même. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.
C) - Membre bienfaiteur
Toute personne physique ou morale qui aura acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale mais ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.
Article R.2 - Affiliation des associations
Tout
groupement sportif désirant s'affilier doit,
conformément à l'article 3 des statuts, être
constitué légalement. Pour obtenir l'affiliation, les
associations doivent adresser à la fédération, par
l'intermédiaire de la ligue Méditerranée :
1 - une demande d'affiliation signée du président, du secrétaire général et du trésorier général. Cette demande devra obligatoirement comporter les renseignements suivants :la copie de la déclaration à la préfecture,la copie de la parution au journal officiel,la composition de leur comité directeur.
2 - le montant de la cotisation de l'année courante libellé à l’ordre de la Ligue Méditerranée F.S.P.F.
3 - leurs statuts et éventuellement leur règlement intérieur en double exemplaire dont l’un sera conservé par la ligue.Le comité directeur de la fédération est seul habilité à affilier les associations.
1 - une demande d'affiliation signée du président, du secrétaire général et du trésorier général. Cette demande devra obligatoirement comporter les renseignements suivants :la copie de la déclaration à la préfecture,la copie de la parution au journal officiel,la composition de leur comité directeur.
2 - le montant de la cotisation de l'année courante libellé à l’ordre de la Ligue Méditerranée F.S.P.F.
3 - leurs statuts et éventuellement leur règlement intérieur en double exemplaire dont l’un sera conservé par la ligue.Le comité directeur de la fédération est seul habilité à affilier les associations.
Article R.3 - Cotisations
Article R.3.1. Cotisations dues par les
associations, et les comités départementaux
Tout groupement sportif affilié verse, quel que soit le nombre de ses membres, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.Cette cotisation annuelle doit être acquittée lors de l’appel à cotisation du premier trimestre de l’année considérée. Après cette date le montant de la cotisation sera doublé.Les groupements sportifs doivent, au moment du règlement de la cotisation annuelle, adresser à la ligue la composition de leur comité directeur (nom, prénom, grade, affectation). Elles doivent en outre indiquer le nom de leur correspondant. Tout changement dans la désignation de ce correspondant doit être immédiatement notifié à la ligue régionale qui en avise la fédération.
Article R.3.2. Cotisations dues par les adhérents
Tout adhérent à la fédération doit acquitter une cotisation annuelle ou à la journée dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation comprend :la délivrance d’une licence fédérale,la souscription à un contrat d’assurance collectif (art. 38 de la loi n°84-610 modifiée) pouvant comprendre une garantie dommages corporels.
Tout groupement sportif affilié verse, quel que soit le nombre de ses membres, une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.Cette cotisation annuelle doit être acquittée lors de l’appel à cotisation du premier trimestre de l’année considérée. Après cette date le montant de la cotisation sera doublé.Les groupements sportifs doivent, au moment du règlement de la cotisation annuelle, adresser à la ligue la composition de leur comité directeur (nom, prénom, grade, affectation). Elles doivent en outre indiquer le nom de leur correspondant. Tout changement dans la désignation de ce correspondant doit être immédiatement notifié à la ligue régionale qui en avise la fédération.
Article R.3.2. Cotisations dues par les adhérents
Tout adhérent à la fédération doit acquitter une cotisation annuelle ou à la journée dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation comprend :la délivrance d’une licence fédérale,la souscription à un contrat d’assurance collectif (art. 38 de la loi n°84-610 modifiée) pouvant comprendre une garantie dommages corporels.
Article R.4 - Délivrance des licences
Dispositions générales
Tout fonctionnaire, désirant adhérer à la FSPF et affecté dans un service de police, doit se licencier à l’association sportive de son service. A défaut, il peut adhérer à l’association sportive de son choix dans le département de son service d’affectation. Les licences sont enregistrées à la fédération et délivrées par la Ligue Méditerranée. Elles sont pluridisciplinaires et valables du 1er janvier au 31 décembre.
Tout fonctionnaire, désirant adhérer à la FSPF et affecté dans un service de police, doit se licencier à l’association sportive de son service. A défaut, il peut adhérer à l’association sportive de son choix dans le département de son service d’affectation. Les licences sont enregistrées à la fédération et délivrées par la Ligue Méditerranée. Elles sont pluridisciplinaires et valables du 1er janvier au 31 décembre.
Article R.5 - Conditions de participation aux compétitions
Article R.5.1. Sports individuels
Tout adhérent appartenant à une association sportive ne peut concourir sous les couleurs d’une autre association sportive. Les conditions de participation de tout retraité ou membre du Ministère de l’Intérieur à des compétitions de sports individuels sont contenues dans le règlement sportif.
Article R.5.2. Sports collectifs
Si, dans une association sportive la discipline pratiquée par l'adhérent n'est pas représentée, celui-ci a la possibilité de participer aux championnats régionaux sous les couleurs de l'association sportive de police de son choix relevant de sa ligue. Si, dans une ligue régionale la discipline pratiquée par l'adhérent n'est pas représentée, celui-ci a la possibilité de participer aux championnats nationaux sous les couleurs d’une ligue régionale limitrophe.Les conditions de participation de tout retraité ou membre du ministère de l’Intérieur à des compétitions de sports collectifs sont contenues dans le règlement sportif.
Article R.5.3. Stage de formation professionnelle - détachements
L'adhérent en stage professionnel ou en situation de détachement pour une durée supérieure à trois mois peut participer aux activités sportives de la ligue régionale dans laquelle il séjourne.Toutefois, ceux qui ont débuté un championnat national sous les couleurs d'une ligue régionale ne peuvent le poursuivre sous celles d'une autre ligue régionale.
Article R.5.4. Affectation - mutation
En cas de mutation et d'affectation, la date de changement d'association et de ligue régionale intervient à la date d'effet de l'arrêté d’affectation.Dans ce cas, les dispositions de l’article R.5.3 alinéa 2 ne s’appliquent pas.
Article R.5.5. Compétence territoriale des groupements sportifs
1- La fédération peut autoriser la participation de tout licencié aux activités fédérales sur l’ensemble du territoire national et hors de ses frontières,
2- Le Comité Départemental 13 peut autoriser la participation de ses licenciés aux activités se déroulant à l’intérieur de son ressort géographique ainsi que dans les ligues et pays qui lui sont limitrophes,3- Le comité départemental ou l’association peuvent autoriser la participation de leurs licenciés aux activités se déroulant dans leur département d’appartenance ainsi que dans les départements et pays qui leur sont limitrophes,4- Chaque année, le Comité départemental doit établir un calendrier prévisionnel,
Tout adhérent appartenant à une association sportive ne peut concourir sous les couleurs d’une autre association sportive. Les conditions de participation de tout retraité ou membre du Ministère de l’Intérieur à des compétitions de sports individuels sont contenues dans le règlement sportif.
Article R.5.2. Sports collectifs
Si, dans une association sportive la discipline pratiquée par l'adhérent n'est pas représentée, celui-ci a la possibilité de participer aux championnats régionaux sous les couleurs de l'association sportive de police de son choix relevant de sa ligue. Si, dans une ligue régionale la discipline pratiquée par l'adhérent n'est pas représentée, celui-ci a la possibilité de participer aux championnats nationaux sous les couleurs d’une ligue régionale limitrophe.Les conditions de participation de tout retraité ou membre du ministère de l’Intérieur à des compétitions de sports collectifs sont contenues dans le règlement sportif.
Article R.5.3. Stage de formation professionnelle - détachements
L'adhérent en stage professionnel ou en situation de détachement pour une durée supérieure à trois mois peut participer aux activités sportives de la ligue régionale dans laquelle il séjourne.Toutefois, ceux qui ont débuté un championnat national sous les couleurs d'une ligue régionale ne peuvent le poursuivre sous celles d'une autre ligue régionale.
Article R.5.4. Affectation - mutation
En cas de mutation et d'affectation, la date de changement d'association et de ligue régionale intervient à la date d'effet de l'arrêté d’affectation.Dans ce cas, les dispositions de l’article R.5.3 alinéa 2 ne s’appliquent pas.
Article R.5.5. Compétence territoriale des groupements sportifs
1- La fédération peut autoriser la participation de tout licencié aux activités fédérales sur l’ensemble du territoire national et hors de ses frontières,
2- Le Comité Départemental 13 peut autoriser la participation de ses licenciés aux activités se déroulant à l’intérieur de son ressort géographique ainsi que dans les ligues et pays qui lui sont limitrophes,3- Le comité départemental ou l’association peuvent autoriser la participation de leurs licenciés aux activités se déroulant dans leur département d’appartenance ainsi que dans les départements et pays qui leur sont limitrophes,4- Chaque année, le Comité départemental doit établir un calendrier prévisionnel,
Article R.6 - Discipline
Les
infractions et les sanctions qui concernent tant le
licencié que le groupement sportif sont régies par
les règlements disciplinaires de la fédération.Ces
règlements déterminent les modalités de
fonctionnement des commissions de discipline et des
commissions supérieures d’appel.
Article R.7 - Ligue Méditerranée
Article R.7.1. Ressort territorial et délégation
de mission de la ligue
régionale.
La fédération est composée de ligues régionales dont le nombre et le ressort territorial sont fixés par l’assemblée générale.Le Comité Départemental 13 dépend de la ligue méditerranée
Article R.7.2. Pouvoir du Comité Départemental 13
Compatibles avec ceux de la fédération, Le Comité Départemental 13 adopte : des statuts,un règlement intérieur,un règlement disciplinaire,Elles peut déléguer une partie de ses missions aux associations dont elles fixent les attributions et les pouvoirs dans leur règlement intérieur.Le Comité Départemental 13 administre la pratique sportive de compétition des fonctionnaires de police de son ressort territorial et participe à la réalisation de la politique générale de la fédération. Il doit adopter des statuts et un règlement intérieur compatibles avec ceux de la fédération. Il peut déléguer une partie de ses missions à des associations affiliées dont ils fixent les attributions et les pouvoirs dans leur règlement intérieur.Le comité départemental organise annuellement :des championnats départementaux,des réunions départementales,des manifestations exceptionnelles.Les vainqueurs des compétitions départementales prennent le titre de champion départemental police individuel ou par équipe.Seuls les membres licenciés peuvent participer aux compétitions organisées par le comité départemental.
La fédération est composée de ligues régionales dont le nombre et le ressort territorial sont fixés par l’assemblée générale.Le Comité Départemental 13 dépend de la ligue méditerranée
Article R.7.2. Pouvoir du Comité Départemental 13
Compatibles avec ceux de la fédération, Le Comité Départemental 13 adopte : des statuts,un règlement intérieur,un règlement disciplinaire,Elles peut déléguer une partie de ses missions aux associations dont elles fixent les attributions et les pouvoirs dans leur règlement intérieur.Le Comité Départemental 13 administre la pratique sportive de compétition des fonctionnaires de police de son ressort territorial et participe à la réalisation de la politique générale de la fédération. Il doit adopter des statuts et un règlement intérieur compatibles avec ceux de la fédération. Il peut déléguer une partie de ses missions à des associations affiliées dont ils fixent les attributions et les pouvoirs dans leur règlement intérieur.Le comité départemental organise annuellement :des championnats départementaux,des réunions départementales,des manifestations exceptionnelles.Les vainqueurs des compétitions départementales prennent le titre de champion départemental police individuel ou par équipe.Seuls les membres licenciés peuvent participer aux compétitions organisées par le comité départemental.
Article R.8 - Assemblée Générale
L'assemblée
générale est définie par les
articles 9 et
10 des statuts.
Le comité directeur fixe la date de l'assemblée
générale et son ordre du jour.L'assemblée générale
est présidée par le président ou, en son absence, par
le vice-président le plus ancien. En l'absence de
tout vice-président, l'assemblée générale est
présidée par le doyen d'âge des membres présents du
comité directeur.L'ordre du jour de l'assemblée
générale peut comprendre toutes questions ou
propositions adressées au comité directeur par tout
licencié un mois avant la réunion sous condition
qu’elles ne soient pas contraires aux intérêts
de la fédération.
Article R.9 - Comité Directeur
Le
comité directeur a pour attributions
:d'administrer
Le Comité Départemental 13 en veillant
au respect des statuts et des règlements,de
contrôler l’application des décisions de
l’assemblée générale, du comité directeur et
des commissions régionalesde contrôler le
fonctionnement des associations. d'assurer la
coordination de leur action,d'administrer les
finances du
Comité Départemental 13 de préparer
le budget de chaque exercice,de développer et de
promouvoir le sport policier auprès des pouvoirs
publics, des fédérations agréées, des CDOS ,et des
collectivités ;d’adopter les règlements
sportifs,d'agréer les membres d'honneur et
bienfaiteurs,d’examiner toutes propositions
soumises à son autorité.Le comité directeur peut
déléguer une partie de ses pouvoirs au bureau
fédéral ou à des commissions
é Départemental 13.
Article R.10 - Bureau
Le
bureau se compose :
- du président
- des trois vice-présidents
- du secrétaire général ou de son adjoint
- du trésorier général ou de son adjoint
- Le bureau fédéral est chargé de traiter les affaires déléguées par le comité directeur.Lors des réunions, le président peut inviter, à titre de conseiller et avec voix consultative, tout membre de la fédération ou toute autre personne nécessaire au développement de la fédération.Le bureau est convoqué par le président.
- du président
- des trois vice-présidents
- du secrétaire général ou de son adjoint
- du trésorier général ou de son adjoint
- Le bureau fédéral est chargé de traiter les affaires déléguées par le comité directeur.Lors des réunions, le président peut inviter, à titre de conseiller et avec voix consultative, tout membre de la fédération ou toute autre personne nécessaire au développement de la fédération.Le bureau est convoqué par le président.
Article R.11 - Président
Hormis la
représentation en justice, le président peut désigner
un membre du comité directeur pour le représenter
dans les actions suivantes :championnats
,réunions ,chef de délégation lors d’une
compétition Manifestation exceptionnel à caractère
internationaux . Il est chargé de l'application des
statuts, des règlements et des décisions du comité
directeur. Il est membre de toutes les commissions à
l’exception des commissions disciplinaires.Lors
des réunions du comité directeur ou du bureau , en
cas de vote et d'égalité de voix, le président a une
voix prépondérante.La composition des équipes de
Ligue ou des sélections pour les compétitions
internationales lui ait soumise pour accord. Il
dirige les délégations de la ligue sur le territoire
national et à l’étranger. Il désigne, en
fonction de leur compétence, les représentants
du
Comité Départemental 13 dans les
différentes instances du
Comité Départemental 13.
Article R.13 - Secrétaire Général
Le
secrétaire général est chargé de la mise en oeuvre
des décisions et des orientations prises par le
président, le bureau , le comité directeur et
l’assemblée générale.Il est le gestionnaire
administratif et sportif de la fédération. Il est le
correspondant privilégié des Comités et des
associations. Il est chargé de la gestion et de
l'organisation du secrétariat général.Au nom du
président, il convoque les membres du comité
directeur, du bureau et des commissions de la
ligue.Il rédige les procès-verbaux et comptes-rendus
des réunions. Il assure la tenue des archives et de
la documentation.Il met en oeuvre le calendrier des
compétitions sportives, en assure le suivi et
coordonne la désignation des délégués et arbitres aux
compétitions de la ligue.En liaison avec les
conseillers techniques de la ligue, il participe à la
gestion des équipes du
Comité Départemental 13 .Il avise
les services intéressés de toutes modifications
statutaires et réglementaires ainsi que de tout
changement de dirigeants.Il assure les
correspondances avec Le siége de la Ligue , la
fédération , la préfecture et les services
régionaux dur, le ministère des Sports, le CDOS, et
toutes les fédérations agréées. Il est assisté par
un secrétaire général adjoint . Son intérim est
assuré par le secrétaire général adjoint.Il est
membre de toutes les commissions à
l’exception des commissions
disciplinaires.
Article R.14 - Trésorier Général
Le
trésorier général est responsable des finances
du
Comité Départemental 13 . Il établit
les prévisions budgétaires qu'il soumet au comité
directeur puis, après accord de celui-ci, à
l'assemblée générale. Il comptabilise les licences
et tient à jour le fichier des adhésions. Il
présente le bilan financier de l’année civile
écoulée à l'assemblée générale. Il donne son avis
sur toute proposition de dépense nouvelle. Il
assure les recettes et les paiements. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations
qu'il doit justifier à toute réquisition du
président, du bureau , du comité directeur ou des
vérificateurs aux comptes.Il gère les subventions
publiques, les cotisations et le partenariat ainsi
que toute autre produit financier. Il délègue les
subventions, accordées par le comité directeur ou
par le président à titre exceptionnel :aux
associations affiliées, aux sélections .Il est
assisté par un trésorier général adjoint qui
assure, au besoin, son intérim.Il est membre de
toutes les commissions à l’exception des
commissions disciplinaires.
Article R.15 - Commissions du CD 13 FSPF
Article R .15.1 Généralités
Il existe au sein du Comité Départemental 13 :des commissions permanentes :commission sportive,commission féminine,
Article R.15.2. Fonctionnement
Lors de leur première réunion, les commissions constituent en leur sein un bureau composé au moins d'un président et d'un secrétaire.Les commissions se réunissent sur convocation du président du Comité Départemental 13 ou à la demande de chaque président de commission concernée.La convocation doit comporter l'ordre du jour. Chaque réunion de commission fait l'objet d'un procès-verbal adressé au président de la ligue.Les procès-verbaux sont conservés par le secrétariat général de la ligue.
Il existe au sein du Comité Départemental 13 :des commissions permanentes :commission sportive,commission féminine,
Article R.15.2. Fonctionnement
Lors de leur première réunion, les commissions constituent en leur sein un bureau composé au moins d'un président et d'un secrétaire.Les commissions se réunissent sur convocation du président du Comité Départemental 13 ou à la demande de chaque président de commission concernée.La convocation doit comporter l'ordre du jour. Chaque réunion de commission fait l'objet d'un procès-verbal adressé au président de la ligue.Les procès-verbaux sont conservés par le secrétariat général de la ligue.
Article R.16 - Commission Sportive
Article R.16.1. Composition
La commission sportive est composée :d'un membre du comité directeur,d'un membre par association désigné par le comité directeur de cette instance.
Article R.16.2. Rôle
La commission sportive est chargée de :l'élaboration du calendrier des compétitions sportives,l'établissement et l'actualisation des règlements,toutes missions qui lui sont confiées par le comité directeur.Elle est secondée par la sous-commission du calendrier et la sous-commission des règlements dont elle fixe la composition parmi les membres de la commission sportive.La sous-commission du calendrier doit produire, le calendrier de l’année à venir pour le dix décembre de l’année en cours.le dopage en vigueur.
La commission sportive est composée :d'un membre du comité directeur,d'un membre par association désigné par le comité directeur de cette instance.
Article R.16.2. Rôle
La commission sportive est chargée de :l'élaboration du calendrier des compétitions sportives,l'établissement et l'actualisation des règlements,toutes missions qui lui sont confiées par le comité directeur.Elle est secondée par la sous-commission du calendrier et la sous-commission des règlements dont elle fixe la composition parmi les membres de la commission sportive.La sous-commission du calendrier doit produire, le calendrier de l’année à venir pour le dix décembre de l’année en cours.le dopage en vigueur.
Article R.17 - Commission Féminine
Article R.17.1. Composition
La commission féminine est composée d'une représentante féminine élue au comité directeur et désignée par cette instance, de quatre licenciées désignées par le comité directeur sur proposition du Président et du secrétaire général.
Article R.17.2. Rôle
La commission féminine est chargée de promouvoir et de favoriser le développement du sport féminin au sein de la Ligue.
La commission féminine est composée d'une représentante féminine élue au comité directeur et désignée par cette instance, de quatre licenciées désignées par le comité directeur sur proposition du Président et du secrétaire général.
Article R.17.2. Rôle
La commission féminine est chargée de promouvoir et de favoriser le développement du sport féminin au sein de la Ligue.